Comprendre la Sécurité Sociale en France

Les organismes sociaux en France

La Sécurité Sociale est actuellement composée de 6 branches :

• La branche recouvrement
• La branche famille
• La branche maladie
• La branche accidents du travail-maladies professionnelles
• La branche retraite
• La branche autonomie

Origines

Sur le plan institutionnel, les fonctions de la Sécurité sociale sont portées et assurées par divers organismes, pour la plupart relevant du droit privé mais chargés d’une mission de service public.

Historiquement, en marge du mouvement mutualiste, privé, volontaire et libre, le législateur crée également des dispositifs d’aide sociale, subjectifs et personnels, qui tendent à créer un principe de solidarité nationale. La loi du 15 juillet 1893 (art. 3) institue une assistance médicale gratuite pour tout Français malade et privé de ressources (il reçoit gratuitement de la commune, du département et de l’État l’assistance médicale à domicile, ou s’il y a impossibilité de le soigner utilement à domicile dans un établissement hospitalier).

La loi du 9 avril 1898 facilite considérablement l’indemnisation des victimes d’un accident du travail. La loi du 27 juin 1904 crée le service départemental d’aide sociale à l’enfance, tandis que la loi du 14 juillet 1905 crée un dispositif d’assistance aux personnes âgées infirmes et incurables.

En marge de ces deux mouvements, d’autres initiatives, privées se mettent en place, comme la création en janvier 1918dans le Morbihan d’une « caisse de compensation » par Émile Marcesche, embryon des futures caisses d’allocations familiales. Elles sont mises en place plus tard, par la loi du 11 mars 1932 qui prévoit des allocations couvrant les charges familiales, financées par des versements patronaux.

Le développement des assurances au début du XXe siècle est encouragé par le législateur. Organisations de droit privé comme les mutuelles, les assurances s’en distinguent cependant par leur but lucratif. La loi du 9 avril 1898 encourage l’employeur à s’assurer pour faire face aux demandes d’indemnisations de ses salariés accidentés. Un premier système d’assurance vieillesse devient obligatoire pour les salariés par la loi sur les retraites ouvrières et paysannes (ROP) du 5 avril 1908, mais le montant des retraites demeure très bas et l’âge de la retraite, 65 ans, est très élevé par rapport à l’espérance de vie des ouvriers à cette époque.

La loi du 5 avril 1928 permet aux salariés, de droit privé, ayant un contrat de travail de bénéficier d’une assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. La loi du 30 avril 1930 permet aux agriculteurs de bénéficier d’un régime particulier. On parle même de rendre l’assurance obligatoire, et de donner à l’État le monopole de cette assurance.

Les grandes dates

Les évènements à l’origine de la construction des organismes de protection sociale

Les Régimes

Différents régimes de protection sociale assurent la couverture de la population en France.

La sécurité Sociale inclut deux régimes principaux et des régimes spéciaux, couvrant chacun une ou plusieurs catégories socioprofessionnelles spécifiques et se caractérisant par des modalités d’organisation et de prise en charge différentes.

• Le régime général qui prend en charge la majorité de la population : les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants ainsi que toute personne bénéficiant du droit au titre de la résidence. (Puma)
• Le régime agricole, qui prend en charge les exploitants et les salariés agricoles
• Les régimes spéciaux comme celui des marins, des mines, de la SNCF, de la RATP, de l’Assemblée Nationale, du Sénat, des clercs et employés de notaires…

 Régime Général de Sécurité Sociale

Le Régime général de la Sécurité Sociale est le principal régime de la sécurité sociale, auquel est affiliée la grande majorité de la population, et qui représente aujourd’hui plus de 90% du budget total.

Le régime général de la Sécurité sociale gère, pour les salariés non-agricoles, les travailleurs indépendants, les étudiants… le recouvrement des cotisations et le versement des prestations pour les quatre risques sociaux :

• Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès
• Accidents du travail – maladies professionnelles
• Famille
• Vieillesse et veuvage.

Depuis 1967, le régime général de Sécurité sociale est composé de quatre organismes nationaux, établissements publics qui assurent le pilotage de leurs caisses locales et jouent le rôle de tête de réseau :

• La caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) qui gère la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès et la branche accidents du travail – maladies professionnelles ;
• La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui gère la branche famille ;
• La caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) qui gère la branche vieillesse ;
• L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) qui assure la gestion centralisée et commune de la trésorerie du régime général et qui coordonne, depuis 1994, les organismes de la branche recouvrement (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).

Ce régime de base est complété, pour la branche retraite, par deux Régimes obligatoires de retraite dits complémentaires : l’AGIRC et l’ARRCO.

Régime Agricole

La Mutualité sociale agricole  (MSA]) est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles.

Dans une approche « guichet unique », la MSA gère l’ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement. En termes d’organisation, la MSA comporte deux types d’organismes :

• D’une part les caisses départementales et pluri-départementales de mutualité sociale agricole
• D’autre part la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). La CCMSA est un organisme de droit privé.

Chaque caisse de mutualité sociale agricole est dotée de la personnalité morale et est soumise aux prescriptions du code de la mutualité. La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux.

(Régime des Indépendants : repris par le régime général à partir de 2018)

 Le régime social des indépendants (RSI) était un organisme français de droit privé ayant pour mission d’assurer la protection sociale1 obligatoire des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants et professions libérales.

À compter du 1^er janvier 2020, le régime social des indépendants est repris par le Régime général : recouvrement par l’URSSAF, assurance maladie par les CPAM, assurance retraite par les CARSAT).

La réforme a par ailleurs institué le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants CPSTI

Ses missions :

• veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale
• veiller à la qualité des services rendus
• déterminer les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale vers le TI
• piloter le régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et le régimeinvalidité-décèsdes TIainsi que la gestion des capitauxdestinés à la mise en œuvre de ces régimes
• animer, coordonner et contrôler l’action des instances régionales.

Les professions libérales adhérentes à la CNAVPL, à la Cipav, ainsi que les avocats affiliés à la CNBF restent cependant autonomes.

Régimes Spéciaux

On peut distinguer 3 grandes familles :

• le régime de la fonction publique (fonctionnaires civils et militaires)
• le régime des entreprises et établissements publics
• les autres régimes, de plus faible importance en nombre de bénéficiaires, structurés sur une base professionnelle ou sur une base d’entreprise.

On assiste depuis 1945 à une double évolution :

• Une réduction importante de leur nombre d’une centaine en 1945 à moins de 30, concentrés sur la gestion des retraites
• Un rapprochement du régime général, tant dans leur fonctionnement que dans le versement des prestations de plus en plus alignées.

 Ils sont regroupés au sein de l’Union Nationale des Régimes Spéciaux

• Régime des marins et inscrits maritimes (ENIM) ;
• Régime du port de Bordeaux (CPPAB) ;
• Régime des mines (CANSSM) ;
• Régime du culte (CAVIMAC) ;
• Régime des militaires (CNMSS) ;
• Régime de la SNCF (CPRPSNCF) ;
• Régime de la RATP (CCAS RATP) ;
• Régime des industries électriques et gazières ;
• Régime de l’Assemblée nationale (FSSAN) ;
• Régime du Sénat (RA3S) ;
• Régime des clercs et employés de notaire (CRPCEN) ;
• etc